Descriptif Miroir ancien, dorure ternie. Vente en l'état, sans garantie, descriptif indicatif, l'acquéreur se doit d'avoir procédé à la vérification complète et suffisante du bien par sa visite. Se reporter aux conditions générales de ventes et au cahier des clauses administratives générales sur enchères-domaine.gouv.fr. La cour administrative d’appel CAA de Nantes a rejeté mardi les recours de riches riverains et confirmé le tracé du sentier littoral de Saint-Briac-sur-Mer Ille-et-Vilaine au cœur d’une bataille judiciaire vieille de près de 40 ans. Saisie par des riverains de cette commune huppée de la côte bretonne, la juridiction a refusé d’annuler l’arrêté du 4 février 2015 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a approuvé le tracé du sentier. C’est une belle victoire après un combat de longue haleine», s’est réjoui Patrice Bauché, président de l’Association des amis des chemins de ronde ACR 35 dans un communiqué. C’est la bataille du pot de terre contre le pot de fer, une association locale face à de riches propriétaires et des sommités politiques», selon l’association. » LIRE AUSSI - La bataille autour de ce sentier bloqué depuis 37 ans, est loin d’être finieDe son côté, l’avocat des requérants n’a pas fait de commentaire. Saisi pour la deuxième fois de la question, le Conseil d’État avait renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Nantes en juillet 2020. Dans son arrêt, la cour estime que les risques et dangers» invoqués par les riverains pour faire annuler l’arrêté n’existent en tout état de cause que dans l’état actuel de la falaise» et qu’ils peuvent être prévenus par des travaux de confortement réalisés lors de l’aménagement du chemin».À VOIR AUSSI - Le sentier côtier de Saint-Briac, bloqué depuis 37 ans par de luxueuses villas, ouvert au public 05/03/2019Famille ForbesLa cour estime aussi que la piscine construite par un riverain il y a 20 ans sans déclaration préalable» sur le passage de la servitude, ne constitue pas un obstacle au cheminement des piétons», un passage ayant pu être aménagé sur la terrasse de cette piscine. Ce sentier découle de la loi du 31 décembre 1976 qui fixe le principe d’une servitude de trois mètres sur les propriétés privées en bord de mer, afin que les randonneurs puissent y passer. Un arrêté préfectoral avait été signé en 1982 pour autoriser ce cheminement le long de la côte d’Émeraude. Mais il avait été annulé par le Conseil d’État en 1988 pour vice de forme, après les recours de riches nouvel arrêté préfectoral, pris en 2015, a été lui aussi immédiatement attaqué. Parmi les requérants, figuraient notamment l’héritier d’une grande entreprise de transports routiers domicilié au Panama ou la famille Forbes, dont sont issus l’ancien secrétaire d’État américain John Kerry et l’ancien ministre de l’Environnement Brice Lalonde. Malgré les recours, le sentier avait été inauguré en mai 2019 en présence de la préfète de Bretagne. Pour le vice-président des ACR 35, Gérard Prodhomme, la victoire a été possible, malgré les moyens financiers des opposants, parce que les associations ont travaillé de concert avec l’État».
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Suite au coup de filet mené ce 17 novembre autour de Rennes et Saint-Malo pour démanteler un réseau de trafic de drogue, trois personnes ont été condamnées ce 20 novembre à des peines allant jusqu'à un an de prison. Six autres ont été incarcérées dans l'attente de leur jugement. Dix-huit personnes, âgées de 27 à 60 ans, avaient été interpellées mardi et mercredi dans plusieurs quartiers de Rennes ainsi qu'en zone rurale, mobilisant 125 policiers dont 10 enquêteurs du GIR Groupe d'intervention régional et 30 membres du RAID. Au cours des perquisitions, plus de 12,5 kilos de cannabis, 2,25 kilos de cocaïne et 700 grammes d'héroïne avaient été découverts, ainsi que plus de euros en numéraire. Dix d'entre elles ont été présentées au parquet de Rennes ce vendredi. "Trois personnes ont été condamnées en correctionnelle à des peines allant de 10 mois d'emprisonnement, dont cinq avec sursis, à 12 mois d'emprisonnement, selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", a indiqué le procureur Philippe Astruc dans un communiqué. "Six hommes ont été déférés à l'audience de comparution immédiate pour répondre de faits de trafic de stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs ; une femme a été poursuivie pour les faits de non justification de ressources en lien avec une personne se livrant au trafic de stupéfiants", poursuit le procureur. L'affaire a été renvoyée au 1er février 2021. Les six hommes ont été incarcérés dans l'attente de leur jugement et la femme placée sous contrôle judiciaire. Les six autres personnes mises en causes, dont deux femmes, ont fait l'objet de convocations en vue d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en mai 2021 et une autre femme a fait l'objet d'une ordonnance pénale. À ce sujet, la rédaction vous recommande On a porté un coup d'arrêt à un vrai réseau autonome avec la tête de réseau et les revendeursFrançois Angellini, directeur départemental de la sécurité publique Les policiers ont surveillé de juin à septembre un appartement du quartier chic du Thabor devant lequel de nombreux va et vient avaient été constatés et qui servait de lieu de vente. "On a tapé le haut du panier, avec un réseau qui est allé jusqu'à son plus haut niveau. Les principaux auteurs allaient se fournir à l'étranger pour revendre localement. On a porté un coup d'arrêt à un vrai réseau autonome avec la tête de réseau et les revendeurs", a déclaré François Angelini, directeur départemental de la sécurité publique.

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